Statuts du Club

 

SOMMAIRE

CHAPITRE I – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL – DUREE – MOYENS

Article 1 :

L’association « Union Sportive Municipale des Clayes-Sous-Bois » (USMC), désignée ci-après « le Club », est un Club Omnisports qui a pour objet l’organisation et le développement des activités physiques et sportives au profit de ses membres, elle à été créée le 23 septembre 1966 sur délibération du Conseil Municipal des Clayes-Sous-Bois, elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Déclarée le 22 février 1967 (J.O. n° 60 du 11-03-1967) sous le numéro 5307 – Agrément ministériel  n° 78-5-56 du 22 avril 1971 – Agrément Etablissement d’Activités Physiques et Sportives (EAPS) n°  07 800 ET 01 51

Les statuts sont mis en conformité avec l’arrêté du 19 juin 1967 publiés au J.O. du 13 août 1967

Son siège est fixé à MAISON DES SPORTS – rue Pablo NERUDA – 78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS

Il pourra être transféré sur proposition du Comité Directeur, sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante du Club.

Article 2 :

A cette fin, le Club s’affilie à toutes les Fédérations Nationales régissant les disciplines pratiquées via ses sections ainsi qu’à la Fédération Française des Clubs Omnisports (FFCO).

Indépendamment des règles induites par les différentes Fédérations sportives citées ci-dessus, le Club fonctionne, tant sur le plan de la gestion administrative que comptable, en saison commençant le 1er juillet et se terminant le 30 juin de l’année suivante.

 Article 3 :

Sa durée est illimitée.

 Article 4 :

Le Club se donne les moyens de :

  • gérer et fédérer des besoins communs : secrétariat, comptabilité, utilisation de locaux et de matériel,
  • assurer des actions de concertation (gestion, coordination, mutualisation de moyens, contrats d’objectifs, …),
  • être partie prenante dans les projets d’animation et d’équipements de la ville,
  • mettre en place des opérations d’intérêt général (information, formation, publication, organisation, …),
  • représenter les sections auprès des instances : Mairie, Conseil Général, Conseil Régional, DDCS, CDCO, CDOS…..

Toute manifestation ou discussion présentant un caractère politique ou confessionnel est strictement interdite au sein du Club. Celui-ci s’interdit toute discrimination dans son organisation et sa vie. L’accès des femmes et des hommes à tous les niveaux des instances dirigeantes est encouragé. Le Club garantit des conditions d’accès identiques aux instances dirigeantes pour les deux sexes.

Ses moyens d’actions sont :

  • la tenue d’assemblées périodiques ;
  • la publication d’informations ;
  • la pratique d’activités ;
  • les rencontres et compétitions officielles ou privées, départementales, régionales, nationales ou internationales ;
  • les actions de formation, de stages, notamment en matière de gestion et de stratégies administratives fiscales, sociales, financières et immobilières ;
  • L’élaboration, la diffusion et la promotion de propositions visant à la mise en place, ou à l’amélioration, de politiques sportives aux niveaux local, départemental, régional ou national.

Ses ressources sont constituées par :

  • les cotisations de ses membres actifs ;
  • les subventions publiques ou privées ;
  • les recettes éventuelles de ses manifestations ;
  • les recettes du sponsoring ou du mécénat ;
  • les dons et contributions volontaires dont elle pourrait bénéficier ;
  • les remboursements de frais engagés au bénéfice de ses membres ;
  • et, en règle générale toute autre ressource non contraire à la Loi et à l’esprit des présents statuts.

 CHAPITRE II – COMPOSITION

 Article 5 :

Le Club se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs

  • Les membres actifs sont les personnes physiques qui, pratiquant une discipline ou en assurant l’encadrement, adhérent au Club en payant une cotisation annuelle, comprenant une partie « Club » dont le montant est approuvé par l’Assemblée Générale du Club et une partie « section » dont le montant est approuvé en Assemblée Générale de section. Ils doivent obligatoirement signer leur bulletin d’adhésion et s’engager sur l’honneur à respecter les présents statuts, le règlement intérieur du Club ainsi que les règles établies par les Fédérations auxquelles, selon les sections, ils sont licenciés. En sus de leur cotisation annuelle, les membres actifs devront obligatoirement souscrire une assurance couvrant leur activité sportive via leur licence fédérale ou proposée par le Club via les sections.

Tout membre actif reçoit une carte d’adhésion au Club renouvelable annuellement. Cette carte est personnelle, tout prêt est interdit sous peine de sanction.

  • Les membres d’honneur sont :

ü  Le Maire et l’Elu de la commune chargé des sports ;

ü  les personnes physiques qui ont rendu des services signalés au Club.

Ils assistent aux Assemblées Générales avec une voix consultative.

  • Les membres bienfaiteurs sont les personnes physiques et morales qui, par leur aide financière, contribuent à assurer la prospérité, du Club. Ils assistent aux Assemblées Générales avec une voix consultative.

Le Comité Directeur peut proposer à l’Assemblée Générale d’ajouter à la liste des membres d’honneur des personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés au Club. Les membres s’interdisent toute pratique de dopage et autres procèdes améliorant artificiellement les performances sportives à l’entraînement ou en compétition ainsi que toute attitude incitative.

Article 6 :

La qualité, de membre se perd :

    • Par démission (pour un membre actif, la démission est présumée acquise lorsque la cotisation annuelle n’a pas été payée à une date fixée par chaque section et  validée par le Comité Directeur)
    • Par la radiation prononcée par le Comité Directeur en formation disciplinaire, comme l’énonce l’article 7 qui suit ;
  • Par le décès.

Article 7 :

Le Comité Directeur statuant en formation disciplinaire peut infliger une sanction proportionnée à tout membre n’ayant pas respecté les statuts, les règlements intérieurs (Club et sections), le règlement financier ou ayant porté atteinte aux intérêts moraux ou matériels du Club ou de l’un de ses membres. La sanction la plus grave est la radiation définitive.

Le membre intéressé doit, préalablement à toute sanction, avoir été informé par lettre recommandée des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter sa défense. Cette lettre de convocation indique également la possibilité pour ce membre de se faire assister par une personne de son choix tout au long de la procédure et de consulter le dossier constitué par le Club. Le cas échéant, le Président du Club peut prendre toute mesure conservatoire justifiée.

Article 8 :

Par dérogation aux dispositions de l’article 7 ci-dessus, tout membre actif ayant fait l’objet d’un contrôle antidopage positif à l’issue d’une procédure diligentée par les autorités compétentes, et tout membre actif ayant, par son comportement, commis, incité ou facilité la commission d’infractions liées au dopage et à d’autres trafics illicites est automatiquement radié du Club à l’issue de la procédure, si les faits reprochés sont avérés. Cette sanction est définitive. Elle est indépendante de toute autre poursuite disciplinaire engagée par la Fédération Nationale ou Internationale concernée, l’Agence Française de Lutte contre le Dopage ou l’Agence mondiale antidopage et de toute poursuite pénale.

 

CHAPITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Section 1 – MODALITE DE VOTE

Article 9 :

Lors des réunions de Comité Directeur, de Bureau Directeur, de Bureau de section et aux Assemblées Générales du Club et des sections, les élections de personnes et les décisions sont votées selon les modalités suivantes :

L’élection des personnes se fait à bulletins secrets. Dans tous les autres cas le scrutin secret est mis en œuvre s’il est demandé par au moins un membre votant présent.

Nul ne peut être élu au premier tour s’il n’obtient la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs ou des abstentions. Un deuxième tour départageant les candidats à égalité à la majorité simple.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du Président de séance sera prépondérante.

Dans tous les cas le vote par correspondance ou numérique n’est pas admis.

Section 2 – COMITE DIRECTEUR

Article 10 :

Les pouvoirs d’administration et de direction du Club sont confiés à un Comité Directeur, composé comme suit :

  • 8 membres au maximum élus pour un an renouvelable, lors de l’Assemblée Générale Elective du Club ;
  • 2 personnes désignées au sein du Bureau de chaque section comme définie à l’article 23 des présents statuts.

En cas d’absence à une réunion du Comité Directeur, les membres pourront donner un pouvoir de représentation à un autre membre du Comité directeur. Toutefois, un membre absent à trois reprises pourra être réputé démissionnaire.

Tous les membres du Comité Directeur ont une voix délibérative.

Chaque section ne peut compter au Comité Directeur plus de deux membres élus à l’Assemblée Générale Elective du Club.

Pour être éligible au Comité Directeur, il faut  être majeur et inscrit au Club depuis plus de six mois au jour de l’élection ou être parent ou représentant légal d‘un membre actif de moins de 18 ans inscrit au Club depuis plus de six mois au jour de l’élection.

En outre, tout candidat au Comité Directeur :

  • ne doit pas être soumis aux conditions restrictives précisées ci-dessous ;
  • être en règle à l’égard de la trésorerie.
  • ne doit pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour crime ou l’un des délits fixés à l’article L.212-9 du code du sport ou pour un quelconque trafic ;
  • doit jouir de ses droits civils et politiques ;
  • ne doit pas avoir fait l’objet de conflit ayant entraîné les parties à des actes judiciaires.

Le candidat doit se déclarer au minimum 3 jours avant la date de l’Assemblée Générale et signer une déclaration sur l’honneur, jointe à sa candidature, selon laquelle il remplit les conditions d’éligibilité au jour du scrutin.

Si en cours de mandat, les conditions d’éligibilité ne sont plus réunis (ou si l’on découvre que l’une d’elles faisait défaut lors de l’élection), le membre du Comité Directeur concerné est automatiquement démis de ses fonctions.

La charge de Président ou de Trésorier de section n’est pas cumulable avec celle de Président ou de Trésorier Général du Club.

Les fonctions de membre au Comité Directeur sont assurées gratuitement et sont incompatibles avec :

  • une fonction ou des responsabilités exercées ailleurs, l’amenant à défendre des intérêts contraires par nature ou concurrents à ceux du Club ;
  • une rémunération reçue du Club (y compris au sein d’une section), d’une autre association sportive ou d’un tiers quelconque à raison d’activités sportives au titre de dirigeant organisateur ou instructeur.

Article 11 :

Le Comité Directeur possède les attributions suivantes.

Lors de la réunion élective (suivant l’Assemblée Générale Elective) :

  • il élit en son sein les membres du Bureau Directeur à commencer par le Président ;
  • Il crée une commission finance, chargée de l’examen annuel des comptes du Trésorier Général avant l’Assemblée Générale Ordinaire ;
  • Il crée toute autre commission qui lui parait nécessaire ;
  • Il élit en son sein un assesseur pour chaque commission créée ;

Lors de ses réunions ordinaires :

  • Il adopte le budget annuel avant le début de chaque saison ;
  • Il délibère et statue sur toutes questions intéressant la vie du Club ;
  • Il adopte le règlement intérieur et le règlement financier du Club et veille à ce que chaque section élabore son propre règlement intérieur dont il peut contrôler la conformité avec la loi, les statuts et le règlement intérieur du Club ;
  • Il crée toute autre commission qui lui parait nécessaire ;
  • Il élit en son sein un assesseur pour chaque autres commissions crées ;
  • Il décide de toute action en justice ;
  • Il contrôle la gestion du Bureau qui est responsable devant lui ;
  • Il adopte la répartition de la subvention annuelle de la municipalité, proposée par la commission finance avant le début de la saison ;
  • Il autorise tout contrat ou convention passé entre le Club, d’une part et un dirigeant (y compris de section) son conjoint ou un proche ;
  • Il statue en formation disciplinaire dans les cas prévus à l’article 7 des présents statuts ;
  • Il décide de la création de nouvelles sections ;
  • Il décide de la cessation d’activité de sections, soit à la demande de celle-ci, soit, pour toute raison grave et motivée, de son propre chef.

Il se réunitaprès l’Assemblée Générales élective du Club (réunion élective) puis une fois toutes les 6 semaines, sauf pendant les congés scolaires. Il se réunit également sur la demande écrite d’un quart de ses membres ou de son Bureau Directeur.

La convocation écrite, portant ordre du jour, est adressée au moins 15 jours avant la séance.

L’ordre du jour est établi par le Bureau Directeur du Club.

Pour que le Comité Directeur délibère valablement, il est nécessaire que les deux tiers des sections soient représentées. Si le quorum n’est pas atteint le Comité Directeur convoqué dans les 7 jours suivants pourrait délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Une section qui ne serait ni présente ni représentée ni excusée plus de deux fois aux réunions du Comité Directeur pourra être considérée par celui-ci comme défaillante.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général du Club et consignés dans le registre et communiqués aux membres du Comité Directeur.

Le Comité Directeur et le Bureau Directeur peuvent convier à leurs réunions, sans voix délibérative, toute personne dont ils jugeraient la présence ou la contribution utile à l’avancement de leurs travaux.

Article 12 :

En cas de vacance d’un poste de membre élu du Comité Directeur, celui-ci ne peut le pourvoir par cooptation. Ce poste est pourvu lors de l’Assemblée Générale Elective suivante.

SECTION 3 – BUREAU DIRECTEUR

Article 13 :

Le Bureau Directeur est composé au minimum :

  • d’un Président,
  • d’un Secrétaire Général,
  • d’un Trésorier Général,

On appelle Bureau Directeur, l’ensemble des membres du Comité Directeur qui ont une fonction particulière :

Président, Vice-président, Trésorier Général et Adjoint, Secrétaire Général et Adjoint, Assesseurs des différentes commissions.

En cas de vacance d’un de ces postes, le Comité Directeur pourvoit à son remplacement provisoire ou à défaut l’intérim est mené par le Vice-président ou les Adjoints en place. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la réunion élective du Comité Directeur suivante. Dans le cas de la commission finance l’intérim est assuré par le Trésorier Général.

Le Président et le Trésorier Général ne peuvent pas être interdit bancaire. Si en cours de mandat cette condition n’est plus remplie (ou si l’on découvre qu’elle faisait défaut lors de la prise de fonction), ils sont automatiquement démis de leur fonction.

Article 14 :

Le Bureau Directeur est nommé pour un an, les fonctions y sont renouvelables à l’expiration du mandat.

Il traite des affaires courantes intéressant la gestion, l’administration, l’information du Club. Il permet ainsi au Comité Directeur de se consacrer aux missions essentielles. Il se réunit une fois par mois, sauf pendant les congés scolaires, sur convocation du Président. Pour être valablement constitué et pour pouvoir délibérer, le Bureau Directeur doit réunir au moins la moitié de ses membres dont le Président ou un Vice-président.

Il écoute périodiquement le rapport que lui fait chaque section sur le déroulement de ses activités et reçoit ses doléances et desiderata.

Article 15 :

Le Président représente le Club dans tous les actes de la vie civile (notamment, relations avec les administrations : collectivités locales, DDCS, demandes de subventions…). Il a notamment qualité pour ester en justice au nom du Club après autorisation du Comité Directeur.

Il exerce les prérogatives du Club en tant qu’employeur (signature de tout type de contrats ou conventions, embauches, licenciement de personnels…). Il est le premier signataire des comptes bancaires ouverts au nom du Club ou de l’une de ses sections.

Il préside les Assemblées Générales, les réunions du Comité Directeur et celles de son Bureau. En cas de partage des voix, sa voix est prépondérante.

Selon des modalités fixées par le règlement intérieur, il délègue certains de ses pouvoirs aux Présidents de section et aux Trésoriers de section.

Il est garant du respect des statuts par les membres.

Dans le cas où le Président se trouverait dans l’impossibilité d’assurer la charge de son mandat, l’intérim serait assuré par un Vice-président délégué, désigné à cet effet par le Comité Directeur.

Article 16 :

Le Trésorier Général est dépositaire des fonds sociaux. Il tient la comptabilité centralisée de toutes les sections et de toutes les dépenses du Club. Il encaisse les cotisations du Club et verse aux sections les subventions suivant les orientations retenues par le Comité Directeur. Il rend compte périodiquement de sa gestion au Bureau et ne peut sans l’autorisation du Comité Directeur engager une dépense non prévue au budget.

Il vérifie régulièrement la comptabilité des sections (rapprochement bancaire, justificatifs…), veille au respect du règlement financier et informe le Comité Directeur de toute difficulté liée à l’exercice de ses fonctions.

Selon des modalités fixées par le règlement intérieur, certains de ses pouvoirs sont délégués aux Présidents et aux Trésoriers de section.

Article 17 :

Le Secrétaire Général rédige les procès-verbaux des réunions du Comité Directeur, du Bureau et des Assemblées Générales. Il prépare les ordres du jour du Comité Directeur. Il assure la correspondance du Club et tient le fichier des membres actifs. Il tient à jour le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. Il a la charge des archives du Club.

Article 18 :

Les assesseurs sont responsables de l’animation de leur commission et doivent rendre compte périodiquement de leurs actions au Bureau Directeur et au Comité Directeur.

Seuls les membres actifs majeurs et les parents ou représentants légaux des membres actifs mineurs peuvent faire parti des différentes Commissions.

Si l’assesseur de la commission finance est lui-même trésorier d’une section mise sous tutelle temporaire pour des raisons ayant attrait au domaine financier, sa fonction d’assesseur est suspendue. L’intérim est alors assuré par le Trésorier Général.

Les commissions sont placées sous l’autorité directe du Comité Directeur, elles n’ont pas de pouvoir décisionnel mais ont un devoir d’alerte.

SECTION 4 – ASSEMBLEES GENERALES :

Article 19 :

Dispositions communes.

Sont électeurs et ont une voix délibérative aux Assemblées Générales les membres actifs inscrits au Club depuis plus de 6 mois et ayant 16 ans ou plus le jour du vote. Pour les membres actifs de moins de 16 ans et inscrits au Club depuis plus de 6 mois leur droit de vote et leur voix délibérative est transmis à leur parent ou représentant légal.

Les convocations seront faites 15 jours ouvrés avant la date des Assemblées Générales, le Bureau du Club se devant d’en informer tous les adhérents par un ensemble de moyens de communication qu’il jugera utile d’utiliser.

Afin que le quorum soit atteint il faut que les deux tiers des sections soient représentés par au moins un membre de leur bureau. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée dans les 15 jours après la date de la première, statuant à la majorité des deux tiers, sans condition de quorumet seulement sur l’ordre du jour de la première Assemblée.

Le nombre de pouvoir par électeur présent est limité à un.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre coté et paraphé.

Article 20 :

Assemblée Générale Ordinaire

Après en avoir établi l’ordre du jour le Comité Directeur convoque en Assemblée Générale Ordinaire, au moins une fois par an et dans les six mois suivant la fin de saison, l’ensemble des membres actifs inscrits au Club, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs. Elle a pour Bureau le Bureau Directeur en place. L’ordre du jour doit prévoir l’approbation des comptes, ainsi que l’examen de toutes les propositions qui lui sont soumises. Elle statue sur le rapport moral et le rapport financier qui lui sont présentés par le Comité Directeur et donne au Trésorier quitus de sa gestion. Les questions diverses sont à présenter par courrier au siège du club au minimum trois jours avant ladite Assemblée. Elle confère au Comité Directeur toute autorisation nécessaire à l’accomplissement d’opérations entrant dans l’objet du Club et pour laquelle les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. Elle est informée de tout contrat ou convention passé entre le Club, d’une part, et un dirigeant (y compris de section), son conjoint ou un proche, d’autre part, autorisée par le Comité Directeur conformément à l’article 11 des présents statuts.

Seules les questions diverses présentées par courrier au bureau du Club pourront être soumises à un vote lors de celle-ci.

Dès que son ordre du jour est épuisé, le Président prononce la clôture de l’Assemblée Générale et mention en est faite au procès-verbal.

Article 21 :

Assemblée Générale Elective

Le Comité Directeur sortant convoque en Assemblée Générale Elective, avant la clôture de la saison et après la dernière Assemblée Générale de section, l’ensemble des membres actifs inscrits au Club ainsi que les membres d’honneur et bienfaiteurs, elle a pour bureau le Bureau directeur sortant.

Son ordre du jour unique est l’élection des 8 membres au plus au Comité Directeur.

La convocation rappelle les conditions et formalités à remplir pour être candidat au Comité Directeur, doit y être joint le formulaire d’acte de candidature.

Le nom de chacun des nouveaux représentants des sections au Comité Directeur sera porté à la connaissance de l’Assemblée.

Dès que son ordre du jour est épuisé, le Président prononce la clôture de l’Assemblée Générale et mention en est faite au procès-verbal.

A la suite de l’Assemblée Générale Elective, en présence des membres actifs, d’honneur et bienfaiteurs souhaitant y assister, le nouveau Comité Directeur se réunit sous la présidence de son doyen d’âge puis celle du Président du Club nouvellement élu et délibère selon les modalités définies à l’article 11 des présents statuts. La convocation à cette réunion est intégrée à la convocation à l’Assemblée Générale Elective.

Article 22 :

Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Comité Directeur de sa propre initiative ou sur demande écrite signée du quart des membres actifs à jour de leurs cotisations. En dérogation à l’article 19 des présents statuts, si le quorum n’est pas atteint, le délai de convocation est porté à six jours. 

SECTION 4 – SECTIONS :

Article 23 :

L’organisation des activités statutaires est confiée à des sections regroupant, par affinité sportive, les membres du Club. Le fonctionnement et les prérogatives des sections sont définis par le règlement intérieur du Club.

Les sections ne disposent pas de la personnalité morale et n’ont aucune indépendance juridique. Elles ne peuvent s’engager pour le Club vis-à-vis des tiers sans l’accord écrit et préalable du Comité Directeur représenté par le Président du Club.

Sous réserve qu’il ne soit pas interdit bancaire, une délégation de pouvoir est donnée au président et trésorier de chaque section afin de leur permettre de gérer l’organisation de l’activité de celle-ci. Si en cours de mandat cette condition n’est plus remplie (ou si l’on découvre qu’elle faisait défaut lors de la prise de fonction), la délégation de pouvoir est automatiquement retirée.

Chaque section doit être convoquée en Assemblée Générale au moins une fois par an avant le 15 juin après en avoir informé le Bureau Directeur du Club.

Lors de cette Assemblée Générale de Section un Bureau est élu à bulletin secret, avec une prise de fonctioneffective au 1er juillet suivant leur élection pour une durée d’un an.

Les modalités d’élection et de désignation sont précisées dans le règlement intérieur du Club.

Le Bureau sortant aura la charge de rédiger le procès-verbal le l’Assemblée Générale, de finir la saison sur le plan administratif et financier et, à l’exception des documents concernant la trésorerie qui seront à transmettre au Trésorier Général du Club, de transmettre l’ensemble des informations et du matériel nécessaires à la gestion de la section aux nouveaux membres du Bureau.

Le Bureau entrant aura la charge de définir lors d’une réunion les rôles de chacun et de désigner en son sein les deux membres de droit du Comité Directeur du Club. Le mandat de ces deux membres de droit commencera le jour de la réunion élective du Comité Directeur suivant leur désignation et pour une durée d’un an. Toutefois, il y aura vacance de ces postes en cas de non transmission au secrétariat du Club de l’ensemble des documents les validant (actes de candidatures, procès-verbaux de l’A.G. et de la réunion de bureau les ayant désignés).

Chaque Bureau de section pourra effectuer deux changements des membres de droit la représentant au cours d’une saison. Un membre sorti ne pouvant pas être réintégré.

Article 24 :

Chaque section jouit d’une autonomie financière en fonction de ses ressources et dans le respect des présents statuts, du règlement intérieur et du règlement financier. Cette autonomie est limitée par un droit de regard appartenant au Trésorier Généraldu Club et à la communication régulière de ses comptes et pièces justificatives.

Celui-ci informe le Comité Directeur de la bonne marche financière de chacune d’elles. Il soumet toute irrégularité qu’il aura pu constater.

Article 25 :

La décision de créer une nouvelle section ou activité au sein du Club appartient au Comité Directeur.

Article 26 :

Le Comité Directeur du Club peut décider de mettre une section sous tutelle, en sommeil ou de dissoudre le Bureau d’une section dans les conditions définies à l’article 11 au règlement intérieur du Club.

Article 27 :

En application de l’article 11 des présents statuts, la suppression d’une section peut être prononcée dans l’un des deux cas suivants :

  • suppression de la section avec transfert d’activité à une autre association : cette décision est prise, après avis de l’Assemblée Générale Extraordinaire de section, par l’Assemblée Générale Extraordinaire du Club. Un inventaire des fonds et matériels – propriété du Club – dont dispose la section est présenté à l’Assemblée Générale Extraordinaire du club. En cas de suppression, elle statue sur leur cession à une nouvelle association.
  • suppression de la section sans transfert d’activité à une autre association : Dans le cas où les dirigeants d’une section, ou à défaut les membres non démissionnaires de celle-ci, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire sous la présidence du Président du Club ou de son représentant ne peuvent réunir les conditions minimales pour continuer l’activité et la gestion de la section. La suppression est proposée dans le procès-verbal de cette Assemblée.

La décision appartient au Comité Directeur du Club, il peut notamment choisir de mettre en sommeil ladite section.

Lorsque la suppression est décidée, le Comité Directeur du Club effectue toutes les démarches et prend toutes les dispositions consécutives à la cessation d’activité de la section tant vis-à-vis de tous les tiers concernés que des adhérents.

CHAPITRE IV – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DU CLUB

Article 28 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale Extraordinaire.

Ces propositions doivent être soumises au moins un mois avant l’Assemblée Générale Extraordinaire au Comité Directeur.

La présence des deux tiers des sections est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire avec le même ordre du jour à six jours au moins d’intervalle, qui délibère quel que soit le nombre des participants. Les statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des voix de l’Assemblée.

Article 29 :

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution du Club est convoquée spécialement à cet effet et doit comprendre les deux tiers des sections. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle, elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des présents.

Dans tous les cas, la dissolution du Club ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des membres présents à l’assemblée.

Le Comité Directeur aura la charge de gestion des affaires courantes jusqu’à la nomination d’un commissaire prévu à l’article 30 ci-dessous.

Article 30 :

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Club. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations, conformément à la loi. En aucun cas les membres du Club ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque du Club.

CHAPITRE V- FORMALITES ADMINISTRATIVE ET REGLEMENTS

Article 31 :

Le Président doit effectuer à la Préfecture dans les trois mois qui suivent leur adoption en Assemblée Générale, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 :

  • les modifications des statuts, les changements du titre du Club, le transfert du siège social,
  • les changements au sein du Comité Directeur et de son Bureau.

Article 32 :

Le règlement intérieur et le règlement financier, précisant et complétant les présents statuts, sont préparés par une commission désignée conformément à l’article 11 et adoptés par le Comité Directeur.

Statuts comportant 32 articles validés en Assemblée Générale Extraordinaire le 24 octobre 2012.

Ce document annule et remplace les statuts du Club en vigueur précédemment.

La présidente                                                                    Le Secrétaire Général

Nadia DAUMIN                                                                  Philippe ROSSI